Règlement intérieur
Établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travai
I - PREAMBULE
SOFT est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 9 avenue de Lagarde 31130 Balma
SOFT est enregistré organisme de formation professionnelle sous le numéro 73310797331 auprès de la Préfecture de Région Occitanie.
Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par Soft dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Certaines dispositions s’appliquent uniquement aux formations en présentiel (art 5, 6, 7, 8, 9, 10,12, 13, 16) Certaines dispositions s’appliquent spécifiquement aux formations à distance (paragraphe VI).
Définitions :
- SOFT sera dénommé ci-après organisme de formation
- Les personnes participant aux stages seront dénommées ci-après "stagiaires"
- Le responsable de la formation de SOFT sera ci-après dénommé "la direction".
II – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Dispositions Générales
Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III - CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu, soit dans les locaux de SOFT au 9 avenue de Lagarde 31130 Balma soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
IV- HYGIENE ET SECURITE
Article 4 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur (formation en intra-entreprises), les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation.
Article 7 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation de la direction, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur su stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation.
Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du Travail, si la formation a lieu dans le cadre de la formation professionnelle, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la sécurité sociale.
V - DISCIPLINE
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits aux stagiaires dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 11 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Soft et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Soft se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage.
En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir soit le formateur, soit le responsable de la formation.
Par ailleurs, une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du responsable de la formation ou du formateur, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation.
Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…) d’introduire dans les locaux de Soft un animal même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Soft sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 14 : Enregistrements
Il est possible d'enregistrer les parties pratiques de la formation (séances de relaxation ou exercices pratiques exécutés par un des formateurs). Les animations pratiques proposées par les autres stagiaires et les parties théoriques ne peuvent être enregistrées.
Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Les stagiaires ont la possibilité de reprendre une partie de la formation pour proposer à leur tour des animations sur le thème abordé. Les stagiaires veilleront à respecter la propriété intellectuelle de Soft en en faisant pas de copier/coller de ce qui leur a été transmis.
Cette règle ne comporte pas de sanction et repose sur l’honnêteté intellectuelle des stagiaires.
Article 16 : Vol ou détérioration des biens des stagiaires
Soft décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Soit en un avertissement ;
Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
Soit en une mesure d'exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise :
- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Article 18 : Procédure disciplinaire
Articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
VI Formations à distance
Article 19 : Connexions
Lorsque la formation est suivie en digital, les stagiaires sont tenus de se connecter entre les dates de début et les dates de fin de la formation indiquées dans la convention de formation.
Les connexions des stagiaires sont enregistrées et tracées, afin de déterminer si le stagiaire s'est effectivement connecté à la plateforme et la durée de chaque connexion. Les stagiaires doivent déposer les travaux demandés sur un espace partagé.
Article 20 : Émargement numérique et Évaluations
Les stagiaires sont tenus de signer l'émargement numérique et de faire l'évaluation en ligne figurant dans l'extranet stagiaire. SOFT s'engage à corriger les travaux des stagiaires et à leur faire un retour par mail.
Article 21 : Matériels
Le stagiaire doit s'assurer d'être équipé de matériels suffisants (ordinateur, écran) et d'une connexion suffisante (bande passante) pour utiliser les applications tout au long de la formation.
Article 22 Formations synchrones et asynchrones
Formations synchrones : Des webinaires réguliers sont prévus dans le livret d’accueil de formation. Le stagiaire est tenu d’y participer
Formations asynchrones : Les stagiaires ont le choix de leur horaire de connexion, en fonction du type de financement utilisé (temps de travail pour les formations financées dans le cadre d'un plan de formation ou du CPF avec accord de l'employeur, hors du temps de travail pour une formations financée par le CPF sans accord de l'employeur).
Article 23 : Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire en début de stage.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de SOFT et sur son site Internet www.soft-relaxation.fr
Fait à Balma le 1er mai 2021 (V2)
Eurl Soft au capital de 3000 €
9 avenue de Lagarde – 31130 Balma
Gérante et responsable formation Laurence Salvagnac
N° SIRET 813 478 203